Transparence France

Conformément au décret du 21 mai 2013 appliquant la loi française n° 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Loi Bertrand ou « Sunshine Act » à la française), ces informations seront rendues publiques. Ce décret impose aux sociétés concernées actives dans le domaine de la santé, telles que Cyberonics, de rendre publique l'existence de toute convention / tout contrat conclue avec des professionnels de santé ainsi que de tout avantage consenti en espèces ou en nature à des professionnels de santé pour un montant supérieur ou égal à 10 euros TTC.

A partir du 1er avril 2014 les données seront rendues publiques sur le site Transparence santé du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Les données de 2012 et du premier semestre 2013 restent consultables ci-dessous. Il n’existe pas de droit d’opposition des personnes à la collecte et au traitement de leurs données dans la mesure où le dispositif « Transparence » est obligatoire. Toute demande de rectification devra être adressée à transparence@cyberonics.com.

La publication des informations ci-dessus se conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, une déclaration a été effectuée  auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour les traitements des données à caractère personnel objet du dispositif « transparence ».

© Cyberonics, Inc. 2014 | All rights reserved.